Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
788.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 2 Patrimonial, la hauteur et les superficies maximales d’enseignes au sol sont les suivantes :
s’il s’agit d’une enseigne sur socle, sa hauteur maximale est de deux mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés;
s’il s’agit d’une enseigne sur potence ou bipode, sa hauteur maximale est de quatre mètres et sa superficie maximale est d’un mètre carré.
788.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 2 Patrimonial, la hauteur et les superficies maximales d’enseignes au sol sont les suivantes :
s’il s’agit d’une enseigne sur socle, sa hauteur maximale est de deux mètres et sa superficie maximale est de deux mètres carrés;
s’il s’agit d’une enseigne sur potence ou bipode, sa hauteur maximale est de quatre mètres et sa superficie maximale est d’un mètre carré.